Comme nous l’évoquions dans notre article « Comment choisir le nom de sa société ? », la dénomination sociale d’une entreprise est très importante car elle accompagnera votre entreprise tout au long de son existence et sera son marqueur de reconnaissance auprès de vos clients, de vos concurrents ou bien du grand public.

Cependant, pour diverses raisons, vous pouvez être amené à changer le nom de votre société.

Le changement de dénomination sociale est un processus qui peut être complexe et coûteux, le prix du changement de nom pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. En effet, cela nécessite des modifications de statuts et différentes publicités. Il est donc recommandé d’être guidé tout au long de la modification.

Quelles sont alors les étapes à suivre pour changer le nom de sa société ? Formalizi vous explique tout dans cet article. 

Changer le nom d'une société, combien ça coûte ?

Résumé de l’article

Quelle est la différence entre la dénomination sociale et le nom d'une entreprise ?

Il n’y en a pas ! « Dénomination sociale » est le terme juridique pour parler du nom d’une entreprise. Modifier le nom de sa société revient donc à modifier sa dénomination sociale.

Pourquoi changer le nom de sa société ?

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à changer le nom de votre société : dans le cas d’une fusion par exemple, ou bien d’un litige portant sur le nom d’une marque.

En savoir plus

Quelles sont les modalités pour changer le nom de sa société ?

Changer le nom de votre société revient à effectuer une modification statutaire. Il vous faudra donc modifier vos statuts, mais aussi déposer une annonce légale et un dossier de modification au centre de formalités des entreprises.

Combien coûte un changement de nom de société ?

Le prix d’un changement de société sera principalement impacté par les frais de greffe ainsi que de dépôt d’une annonce légale. Toutefois, pour être sûr de payer le prix juste et de profiter d’un accompagnement personnalisé, nous vous conseillons de passer par une société spécialisée comme Formalizi !

En savoir plus

1. Pourquoi changer le nom de son entreprise ?

De nombreuses raisons peuvent amener les dirigeants d’une société à vouloir changer la dénomination sociale de leur entreprise, qui correspond au nom de cette dernière.

Il est possible de changer de nom par obligation ou bien de manière volontaire.

Les principales obligations provoquant un changement de nom sont :

  • la fusion avec une autre entreprise ;
  • lorsqu’au moment du choix du nom par l’entreprise, toutes les vérifications n’ont pas été faites correctement et donc que la dénomination sociale est déjà utilisée par une autre entreprise qui, si elle se sent lésée, peut engager des poursuites (action en concurrence déloyale ou action en contrefaçon).

Pour éviter ces problèmes, vous pouvez consulter notre article : « Comment déposer sa marque ? ».

Le prix du changement de nom pouvant s’élever à plusieurs centaines d’euros suivant différents critères et le type d’accompagnement sélectionné pour la démarche, le changement est souvent lié à une obligation.

Cependant, cela peut aussi être un acte volontaire de la part de l’entreprise suite à une évolution des activités de l’entreprise ou suite au changement d’objet social, c’est-à-dire l’ensemble des activités qu’une société est en droit d’exercer.

À savoir : un scandale lié à l’entreprise ou des difficultés stratégiques peuvent aussi forcer la main des dirigeants à changer de nom afin de repartir sur de nouvelles bases avec les collaborateurs, les clients, les fournisseurs ou encore le grand public.

2. Les modalités pour changer le nom de sa société ?

Comme déjà évoqué, il n’est pas forcément aisé de changer le nom de sa société et le prix du changement de nom peut être élevé.

Tout d’abord, pour pouvoir changer de dénomination sociale, il faut que la forme juridique de l’entreprise implique la création d’une personne morale. C’est le cas notamment pour les sociétés commerciales et civiles, mais pas pour les micro-entreprises.

Il faudra ensuite l’accord de tous les associés ou actionnaires pour pouvoir changer de nom.

Une fois l’accord trouvé, il est nécessaire de modifier les statuts, publier une annonce légale, mais aussi un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) du département où est situé le siège social de l’entreprise. Cet avis de modification doit comprendre différentes informations comme la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège, la date de l’assemblée générale, etc.

Enfin, il faudra compléter le CERFA n°11682*04 (autrement appelé formulaire M2) et l’adresser au centre de formalité des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, vous pouvez vous faire accompagner par Formalizi dans toutes ces démarches et ne plus vous soucier de rien ! 

À savoir : le prix de la publication de l’avis de modification dans le JAL oscille entre 100€ et 200€.

3. Comment se faire accompagner dans ces démarches et quel est le prix d’un changement de nom ?

Face à la complexité du processus pour changer de nom évoqué plus haut, il est vivement conseillé de se faire accompagner dans ces démarches.

Pour cela, il est possible d’être guidé par un avocat spécialisé dans le changement de nom, un juriste, un expert-comptable ou bien par une société spécialisée comme Formalizi, beaucoup plus rapide et simple ainsi que moins onéreux qu’un avocat par exemple.

Chez Formalizi, le montant pour se faire accompagner à partir de seulement 99€ HT.

À ces tarifs vont s’ajouter des frais administratifs obligatoires afin de modifier le nom de votre société, à savoir :

  • 231€ de frais de Greffe ;
  • Environ 180€ de frais de publication d’annonce légale.
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Il existe de nombreuses raisons qui peuvent pousser les dirigeants d’une entreprise à changer de dénomination sociale.

Cela peut être dû à une obligation ou un acte volontaire. Une fois la décision actée par tous les dirigeants ou actionnaires, c’est un processus fastidieux qui se met en marche. Pour faciliter cela, il est possible de se faire accompagner par un société spécialisée comme Formalizi, pour réaliser ces démarches rapidement et à moindre frais ! 

Vous souhaitez changer le nom de votre société sans vous compliquer la vie ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Formalizi. 

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